Scrigno S.p.A. a la conviction que la transparence doit être à la base de la relation avec les utilisateurs. Pour cette raison, elle souhaite adopter la plus grande clarté dans les modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui naviguent sur le site Internet accessible à l’adresse https://www.scrigno.com/FR/fr/ (ci-après le « Site »).
La présente note d’information est publiée aux sens de l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679
(ci-après le « RGPD »).
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, SOUS-TRAITANTS ET PERSONNES AUTORISÉES
Le Responsable du traitement des données est Scrigno S.p.A. dont le siège social est situé Via Casale S. Ermete, 975 – 47822 – Santarcangelo di Romagna (Italie), en la personne de son représentant légal pro tempore domicilié au siège de la société (ci-après le « Responsable du traitement » ou la « Société »).
Vous pouvez contacter le Responsable du traitement aux adresses suivantes :
– par courrier électronique : privacyscrigno@scrignogroup.com ;
– par courrier postal : Via Casale S. Ermete, 975 – 47822 – Santarcangelo di Romagna (Italie).
Le Responsable du traitement peut nommer d’autres sujets chargés du traitement (ci-après les « Sous-traitants ») ainsi que des personnes autorisées à exécuter des opérations de traitement (ci-après les « Personnes autorisées ») aux sens des articles 28 et 29 du RGPD. Une liste complète et actualisée des Sous-traitants et des Personnes autorisées est disponible en contactant le Responsable du traitement au coordonnées indiquées ci-dessus.
2. TYPE DE DONNÉES TRAITÉES, FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE ET NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES
2.1 Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement de ce Site recueillent, au cours de l’accomplissement normal de leur tâche, certaines données à caractère personnel, dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.
Les données de navigation sont traitées pour les finalités suivantes :
– vérifier le bon fonctionnement du Site et des services offerts.
Les données de navigation pourraient également être utilisées pour la constatation d’infractions par les autorités judiciaires.
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement au bon
fonctionnement du Site.
La fourniture des données de navigation est nécessaire pour accéder au Site.
2.2 Cookies
Le Site utilise des cookies tel que mieux spécifié dans la Politique d’utilisation des cookies.
2.3 Données fournies par l’utilisateur
La compilation du formulaire de contact présent sur le Site et l’envoi facultatif, explicite et volontaire de messages aux adresses indiquées sur ce Site entraîne l’acquisition des coordonnées de l’expéditeur, nécessaires pour répondre aux demandes, ainsi que d’éventuelles autres données à caractère personnel insérées dans le courrier / le formulaire de contact (par exemple prénom, nom, profession, adresse électronique, numéro de téléphone, pays, région, etc.).
Les données volontairement fournies par l’utilisateur sont traitées pour les finalités
suivantes :
– permettre l’exécution d’opérations accessoires ou strictement liées à la gestion des demandes des utilisateurs comme – à titre d’exemple uniquement – répondre à des demandes formulées par téléphone, courrier électronique ou via les formulaires de contact et l’accès à l’espace privé.
La base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée.
La fourniture des données est nécessaire pour permettre au Responsable du traitement de fournir des réponses aux demandes des utilisateurs.
2.4 Données traitées pour des finalités de marketing et de marketing ciblé
Les données fournies par les utilisateurs visées au paragraphe 2.3 peuvent, après leur consentement, être traitées par la Société pour :
a) exercer des activités d’information concernant des produits et/ou services de la Société ainsi que des activités promotionnelles, commerciales et de marketing et/ou inhérentes à des événements et initiatives du Responsable du traitement, à la réalisation d’études de marché et/ou d’activités de mesure du niveau de satisfaction de l’utilisateur concernant les produits et/ou services du Responsable du traitement au moyen d’outils traditionnels de contact (par exemple appels téléphoniques, courrier papier) et/ou au moyen d’outils automatisés de contact (par exemple appels sans opérateur, courriers électroniques, messages et réseaux sociaux), directement ou via des entreprises tierces ;
b) exercer des activités d’information concernant des produits et/ou services de la Société ainsi que des activités promotionnelles, commerciales et de marketing basées sur le profil de l’utilisateur – par ex. Particulier, Architecte, Professionnel, etc. – (c’est-à-dire du marketing ciblé) au moyen d’outils traditionnels de contact (par exemple appels
téléphoniques, courrier papier) et/ou au moyen d’outils automatisés de contact (par exemple appels sans opérateur, courriers électroniques, messages et réseaux sociaux), directement ou via des entreprises tierces.
La base juridique des opérations de traitement visées aux points a) et b) ci-dessus est le consentement spécifique de la personne concernée.
La fourniture des données est facultative.
3. ANNONCEURS TIERS ET LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Le Site pourrait inclure des messages publicitaires de sujets autres que le Responsable du traitement (ci-après les « Tiers ») et des liens vers d’autres sites web et/ou applications. En accédant à ces sites web et/ou applications, les Tiers pourraient collecter des informations sur l’utilisateur quand il interagit avec leurs contenus, leurs publicités et leurs services, aux conditions et modalités décrites dans les sites web/applications respectifs.
4. MODALITÉS DE TRAITEMENT ET DURÉES DE CONSERVATION
Le Responsable du traitement a adopté des mesures spécifiques de sécurité pour prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés.
Les données à caractère personnel sont conservées :
c) pour la durée strictement nécessaire à l’exécution des demandes formulées par les utilisateurs ;
d) pendant les 10 années suivant la cessation de la relation contractuelle en cas d’achat de produits de merchandising ;
e) pendant les 24 mois suivant l’acquisition du consentement pour le traitement des données en vue de la transmission de communications de marketing, sous réserve de renouvèlement du consentement de la part de l’utilisateur pour 24 mois supplémentaires et/ou de révocation du consentement de la part de l’utilisateur.
5. COMMUNICATION DES DONNÉES
Afin de respecter des obligations légales spécifiques et/ou d’atteindre les finalités ci-dessus, les données collectées pourront être transmises aux destinataires suivants : cabinets, sociétés ou professionnels dans le cadre de relations d’assistance et de conseil, prestataires de services, agences numériques et, plus généralement, à des professionnels du secteur de la communication numérique, de la publicité, du marketing, ainsi qu’à d’autres sujets tiers dans le cas où cela serait strictement nécessaire dans le cadre des finalités susmentionnées ou à des sujets pouvant accéder aux données en vertu d’une disposition légale ou de législation secondaire ou communautaire. La communication des données de l’utilisateur aux sujets susmentionnés se fera dans le respect des niveaux de sûreté et de protection des droits de la personne concernée prévus par le RGPD.
6. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
En vue d’atteindre les finalités visées aux paragraphes 2.3, 2.4 et 2.5, les données des utilisateurs pourront être partagées dans des pays hors de l’Union européenne et en particulier, aux États-Unis.
Il s’agit du transfert des données aux prestataires de services numériques tels que :
f) ActiveCampaign LLC qui administre la plateforme de marketing utilisée par le Responsable du traitement pour gérer les données collectées via le Site ;
g) Google LLC qui administre l’outil « Google Analytics 4 » utilisé par le Responsable du traitement tel qu’indiqué dans la Politique d’utilisation des cookies.
ActiveCampaign et Google ont certifié au Département du commerce des États-Unis qu’ils adhèrent aux principes du cadre de protection des données UE – États-Unis en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de l’Espace économique européen et ont été nommés par le Responsable du traitement en qualité de Sous-traitants aux sens de l’art. 28 du
RGPD.
7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Tel que prévu par l’art. 13 du RGPD, utilisateur pourra à tout moment :
a) demander au Responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel et
la rectification ou l’effacement de ces données ou la limitation de leur traitement ;
b) s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel ;
c) exercer son droit à la portabilité des données ;
d) retirer son consentement à tout moment sans compromettre la licéité du traitement
fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ;
e) introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Concernant les finalités visées au paragraphe 2.5 « Données traitées pour des finalités de
marketing et de marketing ciblé », l’utilisateur ayant fourni son consentement conserve le
droit :
I. de demander, à tout moment et gratuitement, au Responsable du traitement de recevoir des communications exclusivement selon des modalités traditionnelles de contact comme le courrier papier ou les appels téléphoniques avec opérateur ;
II. de s’opposer, à tout moment et gratuitement, au traitement des données pour les finalités susmentionnées. Dans ce cas, le droit d’opposition de l’utilisateur au traitement des données selon des modalités automatiques de contact (comme les appels téléphoniques sans opérateur, le courrier électronique, les messages et les réseaux sociaux), s’étend aux modalités de contact traditionnelles (appels téléphoniques avec opérateur, courrier papier) ;
III. de s’opposer, à tout moment et gratuitement, au traitement des données pour les finalités susmentionnées uniquement en partie, c’est-à-dire en exprimant un choix sur les modalités de contact ;
IV. de s’opposer au marketing téléphonique en s’inscrivant sur le registre des oppositions Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr/).
Les droits décrits ci-dessus (à l’exception du point e) et des inscriptions à Bloctel) peuvent être exercés en envoyant une demande, sans formalités, au Responsable du traitement aux adresses suivantes :
par courrier électronique : privacyscrigno@scrignogroup.com ;
par courrier postal : Via Casale S. Ermete, 975 – 47822 – Santarcangelo di Romagna
(Italie).
8. MODIFICATIONS
Le Responsable du traitement se réserve à tout moment le droit de modifier, également en raison de modifications de la réglementation applicable, la Politique de confidentialité en
mettant à jour cette page. L’utilisateur est donc tenu de vérifier périodiquement la Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des mises à jour correspondantes.
La présente note d’information Rev.00 a été publiée le 30.06.2026 et est valable à compter du 30.06.2026.
